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Conflits d'usage de l'eau - mission d'information

Alors qu’une nouvelle sécheresse est crainte pour cet été, l’eau génère en France convoitise et concurrence, parfois de façon intense, notamment en agriculture, indique jeudi un rapport de l’Assemblée nationale qui propose 25 recommandations pour remédier aux conflits d’usage qui se multiplient.

Une « mission d’information »

Mesure phare proposée, la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau suggère notamment de rémunérer les agriculteurs vertueux qui limitent leur consommation d’eau et l’usage des produits phytosanitaires, par des paiements pour services environnementaux via les agences de l’eau, avec un budget d’un milliard d’euros pour la période 2021-25.

Pour réduire la vulnérabilité des cultures, le rapport préconise aussi de sélectionner des espèces végétales moins gourmandes en eau ou plus résistantes à la sécheresse.

L’agriculture irriguée ne représente qu’une faible part du total des prélèvements mais elle représente une -petite- moitié de la consommation nette annuelle et les trois-quarts de la consommation estivale et se retrouve très souvent au cœur des conflits souligne le rapport.

Éviter la « judiciarisation »

D’une manière générale, les députés insistent pour qu’il y ait en France une gouvernance de l’eau identique sur tout le territoire et une gestion par bassin-versant et non par département, a résumé pour la presse la rapporteure Frédérique Tuffnell, député LREM de Charente-Maritime, lors d’une visioconférence de présentation.

La question de la gouvernance est la plus importante pour éviter la judiciarisation des conflits, a-t-elle dit.

Construction de retenues d’eau dans les Deux-Sèvres, activité industrielle de Nestlé à Vittel, gestion agricole d’une sécheresse aggravée et récurrente dans l’Indre, ou projet contesté et abandonné de construction de barrage à Sivens (Tarn) : le rapport détaille quatre types de conflits d’usages très médiatisés ces dernières années, dont trois portent sur des usages agricoles.

Selon ses auteurs, les conflits viennent souvent du manque d’état des lieux partagés sur l’utilisation de la ressource, ainsi que de l’insuffisance ou du caractère trop tardif de mesures de restrictions prises.

Les conflits se sont multipliés et durcis souligne le président de la mission, le député LFI de la Gironde, Loic Prud’homme qui plaide pour une sortie du modèle agricole industriel.

Sur le bassin Aquitaine, 21 projets de retenues d’eau sur 34 sont en contentieux judiciaire, et 31 sur 60 sur le bassin Loire-Bretagne, a précisé Mme Tuffnell.

Article tiré de Ouest-France 04/06/20


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