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Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols


Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole,

artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de l’usage des sols, plus démocratique, qui mettrait le territoire au centre des arbitrages, avec le SCoT comme outil principal.

https://www.lagazettedescommunes.com/596103/foncier-agricole-utiliser-le-scot-pour-arbitrer-lusage-des-sols/?fbclid=IwAR3I_srplT3IzkdxsHhwa4zKeBXugjc69dNSwx7TGo5VW1s9eRO5_bSCfZU


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