Transition écologique : la feuille de route 2016 dévoilée
Ségolène Royal a présenté le 27 juin la "feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016" issue des travaux de la dernière conférence environnementale. Transports, préservation du littoral, territoires à énergie positive, participation citoyenne, achat public, ressource en eau, agriculture urbaine et péri-urbaine... Zoom sur les nombreuses mesures intéressant directement les collectivités.
Issue des débats de la conférence environnementale des 25 et 26 avril derniers, la "feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016" a été présentée par Ségolène Royal lors du Conseil national de la transition écologique (CNTE) du 27 juin. "Cette feuille de route fixe trois grandes priorités qui se déclinent en mesures concrètes permettant à la France d'être exemplaire tant sur le plan national que sur la scène internationale : honorer les engagements pris par la France lors de la COP21, favoriser l'engagement de tous les acteurs de la société dans la transition écologique et plus particulièrement celui des territoires, préserver les milieux afin d'améliorer le cadre de vie et la santé de tous", a affirmé la ministre de l'Environnement dans un communiqué.
Transports : vers une nouvelle loi d'orientation
De nombreuses mesures intéressent directement les collectivités territoriales. Pour développer "les transports et la mobilité propres", il est notamment prévu d'engager en 2016 le deuxième plan d'actions pour les mobilités actives (Pama) ainsi qu'une réflexion sur la gestion des mobilités en prévision d'une future loi d'orientation sur la mobilité intérieure. Les collectivités locales seront en outre associées à une concertation sur "un projet de cadre d'action en vue de la désignation des aires urbaines, des zones densément peuplées et des réseaux qui, en fonction notamment des besoins actuels et anticipés du marché, devront être équipées en points de recharge ouverts au public et en points de ravitaillement en gaz naturel véhicule comprimé (GNC) et liquéfié (GNL) ainsi qu'en points de recharge électrique".
"Green deals"
La feuille de route prévoit par ailleurs la mise en œuvre d'un nouvel instrument de soutien à la transition écologique, inspiré par les Pays-Bas : les "engagements pour la croissance verte" ou "green deals". Cet instrument sera "basé sur le développement de coopérations public-privé, permettant de renforcer l'action de l'Etat pour faciliter des projets portés par la société, les acteurs économiques mais également les collectivités locales et ONG". "Cette approche non financière complémentaire des programmes de soutien financier ou technique repose sur un processus de co-construction d'engagements réciproques tant des initiateurs du projet innovant qui prennent les risques, que de l'Etat qui doit apporter une solution intégrée des différents services ou ministères concernés". Dans la continuité de la signature par la France d'un "green deal" international, le 3 mars dernier, la feuille de route appelle également à expérimenter la démarche sur le thème de l'économie circulaire en signant au minimum 5 à 10 engagements d'ici fin 2016 et à l'élargir à d'autres domaines liés à la transition écologique et énergétique.
Territoires littoraux
Dans le cadre de l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, autre engagement pris lors de la COP21, la feuille de route indique que "les parties prenantes du littoral" mèneront "une action de valorisation et de sensibilisation" visant à protéger ces territoires fragiles. Cette action comprendra "un objectif d'acquisition de 500 hectares par an 'en zones basses' par le Conservatoire du littoral qui réponde à la fois à des enjeux d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité littorale". Est également mentionnée "la réalisation d'opérations de revitalisation de friches, de création de jardins éducatifs et de sentiers pédestres le long du littoral, en partenariat avec les collectivités, les entreprises et leurs fondations, et d'autres acteurs de la société civile". Le document prévoit aussi qu'une stratégie nationale mer et littoral soit établie pour novembre 2016. Il faudra également "mettre en place à l'horizon 2018 les documents stratégiques de façade et de bassin maritime comprenant la planification des espaces maritimes permettant de concilier l'ensemble des usages dans une optique de développement durable".