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Compétences locales de l'eau : la consultation des collectivités est engagée

 

La consultation publique sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) débute dans les bassins métropolitains. Cette période de consultation auprès des collectivités et de leurs groupements dure jusqu'à à fin septembre 2017 et doit permettre de poursuivre sereinement ces travaux liés à la mise en œuvre de la Gemapi et censés rendre limpides les profondes modifications induites par les lois liées à la réforme territoriale

 

Le bassin Adour-Garonne a ouvert le bal : depuis le 5 juillet, la Dreal Occitanie a mis en consultation son projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle). Dans quatre autres bassins - Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie - cette consultation auprès des collectivités et de leurs groupements est également engagée. Les délais sont tenus conformément à ce que prescrit l'arrêté publié en janvier 2016, lequel précise que cette stratégie sera ensuite arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, au plus tard le 31 décembre prochain.

 

Suite de l'article à retrouver sur Localtis en suivant ce lien

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