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Les projets publics passés au crible de l'empreinte carbone

Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié ce 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux financeurs d'infrastructures de transport et de constructions d'encourager une prise en compte plus systématique des enjeux environnementaux.

 

Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret paru ce 5 mai fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets publics. Dans le cadre de la stratégie bas carbone (SBC), les niveaux de soutien financier des projets publics (bâtiments publics, logements sociaux, résidences universitaires etc.) intègrent systématiquement, entre autres critères, celui de la contribution à la réduction des émissions de GES, constituant en quelque sorte un "bonus investissement climat" permettant de mieux affecter les fonds publics. Cette feuille de route définit un cadre économique de long terme et des orientations sectorielles en préconisant notamment une valeur tutélaire du carbone et son utilisation dans les décisions publiques. La contribution au cap fixé par la stratégie bas-carbone a ainsi vocation à constituer un des critères pris en compte dans l'affectation des fonds publics de tout type (dotations de l'Etat, fonds européens, fonds de concours régionaux, départementaux et intercommunaux).
Le présent décret détermine une méthode de calcul commune à tous les projets publics visés, à savoir ceux soumis à évaluation environnementale ou se traduisant par un investissement d'un montant supérieur à un seuil de 20 millions d'euros HT ou d'une surface de plancher supérieure à 10.000 m². Sachant que pour les projets non soumis à étude d'impact ou se situant en deçà de ces seuils, il appartiendra au maître d'ouvrage de proposer des modalités de calcul "simplifiées" permettant au financeur de porter une appréciation sur la contribution du projet à la réduction des émissions GES.

 

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