top of page

Départements et ESS : un rôle à réaffirmer depuis la loi Notr

Où en sont les politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire ? Une récente note fait le point sur les pratiques actuelles et sur les repositionnements induits par la réforme territoriale de 2015.

Les départements peuvent-ils et doivent-ils toujours intervenir dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) bien que, depuis la loi Notr du 7 août 2015, ils ne soient plus compétents en matière d'interventions économiques ? Le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) ont interrogé les départements via un questionnaire et une journée d'échange organisée en juillet 2016. Dans une note qui synthétise les résultats de cette enquête, les deux réseaux mettent l'accent sur la diversité d'approches des départements en matière de politique ESS. Sur le pilotage politique et administratif, d'abord, avec des vice-présidents dédiés à l'ESS, des conseillers délégués ou encore deux élus de rattachement – comme "dans les Yvelines avec un vice-président à l'insertion et politique de la ville et un à l'économie".

Suite de l'article à lire en suivant ce lien


bottom of page