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Communes nouvelles : le Parlement vote de nouvelles mesures facilitatrices

Le Parlement a adopté définitivement le 25 octobre une proposition de loi sénatoriale qui simplifie la création et la gestion des communes nouvelles. Une des mesures, qui touche aux indemnités des maires, concerne l'ensemble des communes de moins de 1.000 habitants.

 

Alors que depuis début 2015, de très nombreuses communes se regroupent au sein de communes nouvelles, le Parlement a adopté définitivement, le 25 octobre, une proposition de loi visant à faciliter leurs démarches.
Dans le cadre de la seconde lecture, les sénateurs ont abrégé le parcours législatif du texte, en votant sans modification celui établi en première lecture par l'Assemblée nationale. Ils l'ont adopté à une large majorité, seuls les communistes votant contre et certains sénateurs du RDSE s'abstenant.
Le rapporteur LR de la proposition de loi, François Grosdidier avait appelé à un vote conforme. En cas contraire, le texte n'aurait pas été adopté d'ici la fin de la législature, s'était-il alarmé. Or, cela posait un problème, puisque l'une de ses dispositions doit permettre l'organisation des élections sénatoriales de 2017 dans les communes nouvelles.

 

Venez lire la suite de l'article sur Localtis en suivant ce lien

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