Open Data, où en sommes-nous ?

Transports publics : La révolution de l’open data en marche

Dans les transports publics, 2016 sera-t-elle l’année de l’open data ? Après le rapport dans lequel Francis Jutand (1) prônait une ouverture raisonnée des données dans le secteur, le projet de loi « Lemaire » et la loi « Macron » ont donné un coup d’accélérateur. Ces textes prévoient que les informations liées aux tarifs, horaires, incidents, etc., des réseaux soient ouvertes. Ils instaurent une notion de données d’intérêt général qui concerne les transports.

Si les collectivités sont en général favorables à cette ouverture, les entreprises, elles, ont longtemps traîné des pieds. Notamment parce que « l’ouverture des données représente un coût important », indique Claude Faucher, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Les risques d’une réutilisation lésant les usagers et les opérateurs constituent un autre frein.

Mais la révolution est en marche. Alors que la RATP, Keolis, Transdev et la SNCF ont ouvert certaines données, ces organismes et d’autres, représentés notamment par l’UTP, planchent en ce moment sur une charte de bonnes pratiques. Objectif : « Favoriser une ouverture des données, certes, mais pas généralisée et pas au détriment du savoir-faire des opérateurs », a prévenu Claude Faucher.

Numérique : le lobbying a rogné les ambitions du projet de loi « Lemaire »

Après une très longue gestation, le projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, a enfin été présenté en conseil des ministres le 9 décembre pour être examiné au Parlement à partir de janvier. Ce texte illustre la métaphore du verre à moitié vide ou à moitié plein. Issu de deux consultations publiques en ligne, il n’a toutefois pas échappé au jeu du traditionnel lobbying plus ou moins discret – en particulier celui des ayants droit, qui ont l’oreille du ministère de la Culture – et a fait les frais d’arbitrages interministériels.

La jeune secrétaire d’Etat chargée du Numérique voulait un texte marqué à gauche, mettant le numérique au service de l’intérêt général. Au final, elle a donc dû renoncer à certaines dispositions. De plus, sur l’open data, elle s’est fait « voler » la transposition de la directive « PSI » (pour Public Sector Information) par sa consœur chargée de la Simplification et de la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, guère enthousiasmée par le sujet.

Biens communs à la trappe

Les avancées concernent l’open data, même si les dispositions auraient pu être plus poussées puisque les collectivités sont exclues des obligations d’ouverture, renvoyées à la loi « NOTRe », et que celle-ci reste à la discrétion des ministères. En revanche, les données des délégations de service public sont ouvertes.

L’accès au numérique dans les territoires est l’objet de mesures comme l’entretien du réseau téléphonique, l’open data sur les données du très haut-débit, la mise en place d’une stratégie de développement des usages et services numériques. Côté usagers, l’accessibilité des sites est renforcée, et donc les obligations des collectivités.

Grosse déception, l’article 8, qui portait sur les biens communs, a disparu, victime des pressions. Certes imparfait dans sa rédaction initiale, il avait toutefois le mérite d’ouvrir le débat sur le sujet. Il aurait facilité la lutte contre les atteintes au domaine public, entre autres.

Articles tirés de la Gazette des communes